Mentions légales

Mentions obligatoires

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Informations légales obligatoires du site www.lsiacademie.fr — éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et droits des utilisateurs.

Document
Version1.0
En vigueurMai 2026
NDA11950812295

Mentions légales établies en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Art. 1

Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.lsiacademie.fr est édité par :

InformationDétail
Dénomination socialeLSI Académie
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social9 Chaussée Jules César, 95520 Osny, France
SIREN951 089 259
SIRET (siège)951 089 259 000 26
RCSPontoise
Code APE / NAF8559A — Formation continue d'adultes
N° Déclaration d'Activité11950812295 (Préfecture d'Île-de-France)
Certification qualitéQualiopi — catégorie « Actions de formation »
TVAExonérée (art. 261-4-4° bis CGI — formation professionnelle continue)
Directeur de la publicationMourad TOUADI, Président
Téléphone06 19 20 35 94
Courrielcontact@lsiacademie.fr

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Art. 2

Hébergeur du site

Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, l'hébergeur est :

InformationDétail
Dénomination socialeO2Switch (SAS)
Siège socialChemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCSClermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone04 44 44 60 40
Site internetwww.o2switch.fr
Art. 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, logos, graphismes, codes sources, bases de données) est la propriété exclusive de LSI Académie ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1, L.112-1 et L.122-4).

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. L.335-2 et suivants).

Le nom et le logo « LSI Académie » sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Art. 4

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LSI Académie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

La création d'un lien pointant vers www.lsiacademie.fr est autorisée à condition qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales non sollicitées et que la page d'arrivée ne soit pas intégrée dans un autre site (interdiction du framing). LSI Académie se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

Art. 5

Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible depuis chaque page du site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable à l'adresse contact@lsiacademie.fr.

Art. 6

Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions précisées dans notre politique de cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux délibérations CNIL. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via la bannière dédiée accessible depuis chaque page.

Art. 7

Responsabilité

LSI Académie met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, intrusion, virus, rupture de service).

L'utilisateur reconnaît que la configuration informatique qu'il utilise est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.

Art. 8

Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lsiacademie.fr ou par courrier : LSI Académie, 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir au médiateur désigné :
CNPM Médiation Consommation — 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu — 09 88 30 27 72

Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 9

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Cergy-Pontoise, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.

Art. 10

Crédits

Conception et développement du site : LSI Académie.

Plateforme : WordPress avec extension Tutor LMS Pro pour les fonctionnalités e-learning.

Crédits photographiques : LSI Académie et banques d'images libres de droits sous licence appropriée.

Éditeur & coordonnées
Raison socialeLSI Académie — SASU
Représentant légalMourad Touadi, Président
SIRET951 089 259 000 26
N° déclaration d'activité11950812295 (Île-de-France)
Adresse9 Chaussée Jules César — 95520 Osny