Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par LSI Académie, quelle que soit la modalité (présentiel, distanciel synchrone ou asynchrone, formation mixte), pendant toute la durée du parcours pédagogique.

Toute personne entrant en formation est réputée accepter sans réserve les dispositions du présent règlement, dont un exemplaire lui est remis avant le démarrage de la formation.

Le règlement s'applique dans l'ensemble des lieux où la formation est dispensée :

• Les locaux de LSI Académie ou de tout organisme partenaire mis à disposition
• Les locaux de l'entreprise cliente (formations intra-entreprise)
• La plateforme pédagogique en ligne pour les sessions distancielles asynchrones
• Les outils de classe virtuelle pour les sessions synchrones
• Tout lieu de stage pratique ou d'évaluation externe

Conformément à l'indicateur 19 du Référentiel National Qualité Qualiopi, le présent règlement est communiqué au Stagiaire avant l'entrée effective en formation, dans le livret d'accueil et dans la convocation.

Conformément aux articles R.6352-1 et R.6352-2 du Code du Travail, la prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Tout Stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et particulières de sécurité communiquées par les responsables de l'OF, par le formateur, ou par les responsables de l'établissement d'accueil.

L'accès aux locaux est strictement réservé aux Stagiaires régulièrement inscrits, au personnel de l'OF et aux formateurs. L'OF décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des véhicules stationnés.

Les consignes d'incendie, plans d'évacuation, emplacements des moyens de secours et issues de secours sont affichés dans les locaux de formation (art. R.6352-1 du Code du Travail). Le Stagiaire est tenu d'en prendre connaissance dès son arrivée.

Conformément à l'article R.6342-3 du Code du Travail, l'accident fait l'objet d'une déclaration par l'OF auprès de la Caisse de Sécurité Sociale dans les 48 heures.

Il est formellement interdit aux Stagiaires de pénétrer ou demeurer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, d'en introduire ou consommer, de fumer ou vapoter dans les locaux (art. L.3512-8 du Code de la Santé Publique).

Il est interdit, sauf autorisation expresse, de prendre ses repas dans les salles de formation. Le Stagiaire est tenu de respecter les règles d'usage et de propreté dans les espaces dédiés.

Les horaires de formation sont fixés par l'OF et portés à la connaissance des Stagiaires par la convocation. Pour les formations distancielles asynchrones, les Stagiaires organisent leur temps de connexion dans le respect des échéances pédagogiques communiquées.

11.1 — Formations présentielles et classes virtuelles synchrones

La présence du Stagiaire est attestée par sa signature par demi-journée sur la feuille d'émargement. Tout Stagiaire qui ne signerait pas, sans justification, sera considéré comme absent.

11.2 — Formations distancielles asynchrones (FOAD)

Conformément aux articles L.6313-2 et D.6313-3-1 du Code du Travail, la preuve d'assiduité est constituée par les traces générées par la plateforme : journaux de connexion, taux d'avancement, résultats des évaluations, productions remises.

Tout retard ou absence prévisible doit être signalé avant l'heure prévue de début de formation au formateur et au service administratif, par téléphone (06 19 20 35 94) ou par courriel (contact@lsiacademie.fr).

Toute absence imprévue doit être signalée et justifiée dans les 48 heures par tout moyen écrit. Pour les formations financées par le CPF, des absences répétées non justifiées peuvent entraîner un débit partiel ou total des droits CPF.

Le Stagiaire est tenu d'adopter une tenue correcte et un comportement respectueux. Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires, racistes, sexistes ; le harcèlement moral ou sexuel (art. L.1152-1 et L.1153-1 du Code du Travail) ; tout comportement de nature à perturber la formation.

Le Stagiaire utilise le matériel et la plateforme e-learning dans le strict cadre des activités de formation. Les identifiants d'accès à la plateforme sont strictement personnels et confidentiels. Tout partage d'identifiants constitue un manquement grave.

L'usage du téléphone portable est interdit pendant les séances de formation, sauf autorisation expresse. Tout enregistrement audio, vidéo ou photographique est strictement interdit sans autorisation écrite préalable (art. 9 du Code civil, RGPD).

Les supports pédagogiques, exercices, vidéos et ressources mis à disposition demeurent la propriété exclusive de LSI Académie ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Le Stagiaire bénéficie des droits suivants :

• Être accueilli dans un environnement pédagogique conforme aux engagements de l'OF
• Recevoir l'ensemble des supports pédagogiques prévus au programme
• Bénéficier d'un suivi pédagogique régulier par un formateur qualifié
• Être informé de ses résultats aux évaluations
• Recevoir l'attestation de fin de formation et le certificat de réalisation

Toute demande peut être adressée au référent handicap, Mourad TOUADI, par téléphone (06 19 20 35 94) ou par courriel (contact@lsiacademie.fr).

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail, pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, entre la 20^e et la 40^e heure de formation.

Les données personnelles du Stagiaire sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les modalités complètes sont précisées dans la politique de confidentialité. Le Stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en s'adressant à contact@lsiacademie.fr.

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du Travail, selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

• Un avertissement écrit (lettre recommandée avec AR ou remise en main propre)
• Un blâme
• Une mesure d'exclusion temporaire de la formation
• Une mesure d'exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (art. L.1331-2 du Code du Travail).

22.1 — Convocation à un entretien préalable

Le responsable convoque le Stagiaire par écrit (LRAR ou remise contre décharge) en lui indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu. La convocation rappelle au Stagiaire qu'il peut se faire assister par une personne de son choix.

22.2 — Notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze (15) jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par LRAR ou remise contre décharge.

Conformément à l'article R.6352-7 du Code du Travail, lorsque l'agissement du Stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure de l'article 22 ait été respectée.

Conformément à l'indicateur 31 du Référentiel National Qualité Qualiopi, le Stagiaire dispose d'un droit de formuler à tout moment toute réclamation, suggestion ou observation :

• Par courrier : LSI Académie, 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny
• Par courriel : contact@lsiacademie.fr
• Verbalement auprès du formateur ou du responsable administratif
• Via les questionnaires de satisfaction diffusés à l'issue de chaque formation

L'OF s'engage à accuser réception dans un délai de 8 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de 2 mois.

En cas de litige n'ayant pu être résolu directement, le Stagiaire personne physique peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par LSI Académie :

CNPM Médiation Consommation
Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Téléphone : 09 88 30 27 72 — www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux, mis à disposition permanente sur la plateforme pédagogique, remis avec le livret d'accueil à chaque Stagiaire, annexé au contrat de formation, et consultable sur www.lsiacademie.fr.

L'OF se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment dans le respect des dispositions légales. Les modifications s'appliquent aux nouvelles inscriptions dès leur entrée en vigueur, et aux Stagiaires en cours de formation après un délai de quinze (15) jours à compter de leur notification.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1^er juin 2026 et s'applique à toute formation démarrant à compter de cette date. Il annule et remplace toute version antérieure.